CBD : règlement
Cannabidiol
Lors d’une collaboration confidentielle avec la société STH Biotech, Science 2 Food s’est penché sur le marché, complexe, du CBD et des extraits de chanvres riches en CBD. Les enseignements généraux sur ce marché sont intéressants à partager.
Depuis Fin 2021, le statut du CBD semble ²s’être clarifié, notamment par les positions de la Commission Européenne mais aussi, au niveau Français après la parution du Décret Français du 30 décembre 2021.
Le marché des produits à base de CBD a explosé ces dernières années et surtout ces derniers mois. Bien que bon nombre de zones restent floues et parfois interprétées, on peut, en résumé, lister les points suivants :
- Les seules parties du chanvre autorisées à la vente pour des produits alimentaires sont les extraits de chanvres tels que les fibres, les huiles de graines obtenues par procédé traditionnels de pression à froid (par exemple) et seulement pour des variétés particulières de Cannabis Sativa contenant moins de 0,3 % de THC et inscrite sur un registre Européen.
- Pour des extraits destinés à la commercialisation, seuls des agriculteurs habilités et ayant obtenu une licence ont le droit de cultiver ces plants de Cannabis Sativa et selon des méthodes agricoles traditionnelles. En revanche, pour des fins de Recherche ou plus globalement de R&D il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation, à condition de déclarer son activité auprès des autorités.
- En ce qui concerne le CBD lui-même en tant que molécule. C’est une Novel Food au niveau Européen. La commission Européenne a reçu des centaines de demandes d’autorisation Novel Food pour le CBD de synthèse ou obtenu par différents modes d’extraction. Elle n’en a retenu que quelques-unes (une quinzaine) qui ont été bloquées puis sont reparties en analyse scientifiques par l’EFSA en 2020 à la suite d’un jugement de la Cour Européenne de Justice qui a reconnu le CBD comme Aliment (Novel Food). Dans un avis rendu le 7 juin 2022, le conseil scientifique de l’EFSA considère qu’il existe des incertitudes et des lacunes importantes dans les données et conclut que la sécurité du CBD en tant que Novel Food ne peut être établie actuellement (newsletter de Juin 2022 publiée par Nutraveris)
- La règlementation Européenne est interprétée et appliquée différemment dans chaque pays de l’Union. Et, bien sûr, à l’extérieur de l’Europe les règles sont très diverses.
